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Pétition : A Monsieur le Président de le République
![[Pétition] Covid préfectoral](https://image.over-blog.com/v6GSTzTanye-PQaCIejm3eVN3-o=/170x170/smart/filters:no_upscale()/https%3A%2F%2Fwww.leslignesbougent.org%2Fpetitions%2Fwp-content%2Fuploads%2F2021%2F02%2Fcopie1-2-0e69a29090490617a30295325e35d342.jpg)
Monsieur le Président, nous souhaitons attirer votre attention, sur les répercussions engendrées par la dématérialisation des demandes de titres de séjour. En effet, cette procédure dématé...
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Par AIDH
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Monsieur le Préfet,
Trois Voir Cinq personnes sur dix éprouvent des difficultés à accomplir les démarches administratives courantes.
Obtenir un rendez-vous pour déposer une demande au service des étrangers auprès de certaines préfectures est devenues ces dernières années un véritable parcours d’obstacles.
Bien souvent, il faut passer beaucoup de temps devant son écran, répéter et répéter les tentatives.
Il arrive bien souvent que l’administration refuse de faire droit à une demande alors même que l’intéressé remplit les conditions pour droit à sa demande.
Monsieur le Préfet, nous souhaitons attirer votre attention, sur les répercussions engendrées par la dématérialisation des demandes de titres de séjour.
En effet, cette procédure dématérialisée a plongé beaucoup des étrangers dans la précarité.
Compte tenu du contexte sanitaire lié à la Covid 19, l’accueil aux guichets de la Préfecture se fait de plus en plus rare. De nombreux étrangers en situation régulière sont inquiets, car leurs titres de séjour arrivent bientôt à expiration et ne peuvent pas être reçus pour effectuer les démarches nécessaires au renouvellement de leurs documents de séjour. Soucieux de demeurer sur le territoire français en toute légalité, ils ne savent pas comment procéder.
Comme vous le savez, à l’expiration d’un délai de 3 mois, leur titre de séjour, leurs droits légitimes aux services sociaux ainsi que la possibilité d’exercer en toute légalité une activité professionnelle vont s’éteindre.
Par ailleurs, s’ajoute le fait que pour effectuer ces démarches dématérialisées, il faut très souvent avoir accès à internet et un ordinateur pour demander une carte de séjour ou son renouvellement, un document de circulation pour étranger mineur, ou pour signaler un changement dans sa situation.
L’administration invoque un principe de simplification et nous le comprenons tous, néanmoins pour beaucoup de personnes cette fracture numérique constitue un véritable obstacle à la reconnaissance de leurs droits.
Les plus démunis, les moins instruits, les plus isolés se voient alors exclus de leur qualité de citoyen à part entière.
Il me semblait important de vous signaler, l’inquiétude ressentie par une partie des administrés.
Témoins de nombreux témoignages de personnes désorientées, je me devais de vous en alerter.
Je vous remercie par avance de l’attention que vos services porteront à cette situation pour faciliter la régularisation des étrangers qui résident sur notre département en toute légalité.
Je vous prie de croire, Monsieur Le Préfet, en l’assurance de mes salutations respectueuses.
Monsieur Rachid EL MAHDI Médiateur Assermenté près de la Cour d’appel de Paris